CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit marocains, ont vocation à régir l'utilisation de l'application Nelis.
Tout le contenu ainsi que toutes les fonctionnalités de l’application sont soumises aux présentes CGU.
Un règlement particulier et supplémentaire sera disponible pour chaque concours.

Toute connexion à l’application et l'utilisation de son contenu emporte l'acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Toute modification des CGU fera l’objet d’une notification sur l’application et sera réalisable à tout moment par Nelis.
Il est conseillé à l’utilisateur de l’application de lire régulièrement les CGU, ces dernières étant réputées acceptées à chaque nouvelle connexion.

2. Description des services de l’application Nelis

Nelis est une application mobile annuaire de professionnels de la beauté et du bien-être :

2.1 Les services accessibles aux Inscrits

2.1.1 L'inscription

Les différents services de l’application ne sont accessibles qu’après création d’un compte personnel.
Cette création est gratuite et disponible à l’ouverture de l’application.

Après avoir créé son compte, l’Utilisateur devient Inscrit sur l’Application (ci-après l’ « Inscrit »).

Un courrier de vérification de l'adresse e-mail est envoyé à l'utilisateur.

2.1.1.1 La création du compte

Les informations devant obligatoirement être renseignées au moment de l’inscription sont les suivantes :
- Adresse électronique
- Nom et prénom
- Numero de téléphone

L’inscription peut être réalisée via le formulaire présent sur l’application, mais aussi via le bouton de connexion Facebook.

L’Inscrit est le seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le communiquer à un tiers.
L’Inscrit s'engage à ne pas choisir un pseudonyme ayant une connotation discriminatoire, politique, religieuse, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou contenant des insultes, menaces, ou publicités.

2.1.1.2 Le partage de ses informations personnelles

Une fois son compte personnel créé, l’Inscrit à accès aux différentes fonctionnalités telles que la création de liste d’abonnements ou la possibilité de voter sur les différents concours.

L’Inscrit prend acte du fait que son profil personnel est accessible à tous les Inscrits de l’application qui peuvent avoir accès à une partie de ses données personnelles.


2.1.1.3 La désinscription

L’Inscrit peut à tout moment se désinscrire de l’application en envoyant un email à contact@nelis.ma.

Cette action entraînera la désactivation de son compte sur l’application.


4. La Propriété Intellectuelle de Nelis

La société YAAZ CO. est propriétaire exclusive de l’application. Un droit (gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable) d’accès et d’utilisation de l’application est accordé à l’Inscrit, à partir du moment où celui-ci accepte les présentes CGU.
Tout autre droit est exclu sans l’accord préalable de YAAZ CO..

YAAZ CO. est propriétaire exclusif de tous les contenus inclus ou accessibles via l’application (autres que le contenu mis en ligne par les Inscrits), et notamment de tous les éléments de design (logos, images, …), textes (noms, logos, marques, descriptions, …), fonctionnalités, etc…
Ce contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et toute contrefaçon serait sanctionnée par les articles suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu Nelis ne peut en aucun cas être utilisé de quelque manière que ce soit, sans la validation préalable et écrite de YAAZ CO..
Même après validation, l’Inscrit s’engage à n’utiliser ce contenu que dans le cadre strict et à des fins en accord avec les présentes CGU.



5. La responsabilité de l’Inscrit

L’Inscrit s'engage à mettre en ligne un Contenu sur l’application (photographies, pseudo...) en conformité avec les lois et règlements en vigueur ainsi que les CGU.

Dans le cas contraire, Nelis retirera le contenu de l’Inscrit et son compte pourra être désactivé sans notification préalable (cf. paragraphe 6. Procédure d'alerte et utilisation frauduleuse de l’application).

L’Inscrit s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, haineux, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L’Inscrit déclare soit être le propriétaire légal de toutes les contenus mis en ligne dans le cadre de l’utilisation de l’application, soit qu'ils sont libres de tous droits. L’Inscrit ne peut diffuser des Contenus qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.

L’Inscrit s'engage à ne pas publier de Contenus portant atteinte ou contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes.

YAAZ CO. est légalement tenue de prévenir les autorités compétentes en cas de présence de contributions illicites.

Sont notamment déclarés comme illicites les contenus suivants :

- à caractère pornographique (pornographie infantile et nudité incluses)

- incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

- atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne, agressions sexuelles, apologies de crimes, de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant au suicide, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative.

- susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents.



En plus de pouvoir retirer tout contenu illicite de l’application, Nelis pourra le cas échéant remettre ce contenu aux autorités en charge du respect de la loi.

L'utilisation de l’application interdit par ailleurs l'usurpation d'identité dans le but de tromper ou d'induire en erreur certaines personnes.

L’Inscrit garantit et s'engage à indemniser Nelis contre tout dommage subi par cette dernière ou fait qui lui serait imputé en relation avec un Contenu, et la garantit sans limite contre toute action en responsabilité quelle qu'elle soit, qui serait engagée à l'encontre de Nelis par un Inscrit ou par tout tiers en raison de la diffusion d'un Contenu.
6. Procédure d'alerte et utilisation frauduleuse de l’application

L’inscrit s’engage à signaler à Nelis tout message ou photographie contraire aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, ainsi que tout utilisation frauduleuse de l’application dont il aurait connaissance.

Nelis se réserve le droit, sans préavis ou notification, de procéder à la désinscription de l’application et/ou à bloquer l’accès à l’application de tout Inscrit dans le cas d’une utilisation contraire aux CGU et/ou aux lois et réglementations en vigueur.

Dans ce cadre-ci, l’inscrit s’engage notamment à ne pas créer de nouveau compte que celui initialement créé, de ne pas créer de fausse identité, ni usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique pour se connecter sur l’application.



7. Réclamation et modération

Nelis invite tout Inscrit à nous contacter par mail, à contact@Nelis.ma pour toute réclamation concernant du contenu de l’application (Pseudonymes, Avatars, Photographies, etc…). Le mail devra présenter le contenu concerné, le motif ainsi que toute pièce justificative en rapport avec la réclamation.

Les Inscrits ont connaissance des limites de moyens techniques, matériels et humains de Nelis et sont informés de l’impossibilité pour l’Application de réaliser une vérification stricte et systématique des contenus.

Toute modération de Nelis est réalisée après mise en ligne. L’inscrit a à disposition un bouton « Signaler un abus » lorsqu’il considère qu’une photographie est contraire aux CGU.

Tout abus de cette fonction est considéré comme une violation des CGU.

8. Limite de responsabilité de Nelis

Nelis agit en tant qu’hébergeur en proposant l’application au grand public.
Nelis n'est en conséquence pas légalement tenue à une obligation générale de surveillance du Contenu transmis ou stocké sur ou via l’application.
Nelis s’engage à retirer tout le contenu manifestement illicite de l’application, à partir du moment où Nelis en aura eu effectivement connaissance.

Nelis ne saura être tenu pour responsable de tout problème de liens présents sur l’application ou de contenus externes auxquels des liens renvoient.

9. Disponibilité de l’application

Mise à part une interruption, programmée ou non, pour de la maintenance ou cas de force majeure, l’application Nelis est par principe accessible 24/24h, 7/7j.
Nelis ne saurait être tenu responsable de tout dommage lié à l’indisponibilité de l’application, quelle qu’en soit la nature.

10. Limites de responsabilité d'Apple

Apple n'est en aucun cas sponsor de l'application Nelis.
Ainsi, Apple ne propose aucun produit de son enseigne en tant que lot ou récompense sur l'application.

11. Collecte et traitement de données personnelles

11.1 Consentement

L'Inscrit accepte que Nelis installe sur son téléphone mobile des cookies afin d'identifier ses connexions et lui apporter des fonctionnalités répondant le mieux à ses besoins.

Les données personnelles sont utilisées par Nelis dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’application.
Nelis ne pourra effectuer aucune transmission de ces informations au bénéfice de tiers, sauf accord préalable de l’Inscrit.

Nelis informe les Utilisateurs que les données qu'ils auront communiquées pourront être transmises par Nelis aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

11.2 Données collectées

Afin de garantir une experience utilisteur optimale, l’application NELIS collecte les informations suivantes en utilisant une connexion rapide Facebook, Apple, Google :

ID // Nom et prénom // Photo de profil // Adresse email (Optionnelle)

11.2 Droits de l'Utilisateur

L’Inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données recueillies.

L’Inscrit peut exercer ces droits :

- par courrier électronique adressé à contact@Nelis.ma

Pour tout Inscrit n’ayant pas atteint l’âge de majorité, une autorisation parentale est nécessaire à la collecte des informations personnelles. Les personnes en charge de l’autorité parentale s’engagent ainsi au respect de l’ensemble des présentes CGU.